Vous avez un projet de création d’entreprise, vous avez formulé vos idées et tout est mature dans votre pensée et par écrit. Vous aimeriez maintenant matérialiser votre entreprise. Alors, la question suivante vous vient à l’esprit : quel sera le statut juridique qui convient le mieux à mon profil ? Vous avez fait des recherches et décidé de créer une SARL. Maintenant, vous avez pris connaissance qu’il en existe plusieurs types et aimeriez connaître les étapes de création à suivre pour ce faire.
Qu’est-ce qui caractérise une SARL ?
La SARL ou Société A Responsabilité Limitée fait partie des sociétés des capitaux. Ainsi, elle est créée par au moins deux et au plus cent associés qui peuvent apporter deux types de capital : en nature ou en numéraire. Les personnes physiques et morales peuvent constituer des associés. Le capital minimum accepté pour un SARL est de 1€ mais le montant de ce capital initial peut être modifié ultérieurement selon la décision des associés. Cette modification est assortie de quelques formalités dont la modification du statut. Chacun des associés est responsable à concurrence de ses apports. Elle doit avoir un gérant associé ou pas et il y a possibilité de nommer plusieurs gérants. Le régime d’imposition des bénéfices est l’impôt synthétique. Toutefois, l’impôt sur les revenus peut être appliqué avec quelques conditions préalables. Il est évident que la création de SARL procure plusieurs avantages. Elle offre la liberté dans le choix des régimes d’imposition, les droits des associés, la flexibilité du statut social des dirigeants. Pour simplifier encore plus, vous pouvez opter pour une création de sarl en ligne. Nous vous conseillons de voir ce site pour plus d'informations.
Quelles sont les versions existant d’une SARL ?
Une SARL est appelée par ce nom pour une raison bien précise : la responsabilité des associés est limitée à ses apports c’est-à-dire qu’une distinction est faite entre le patrimoine personnel des associés et celui de l’entreprise. Il s’agit de la forme la plus connue ou classique des SARL. Toutefois, sachez que plusieurs variantes existent actuellement. Vous avez sûrement déjà entendu parler de la SARLU (SARL Unipersonnelle) ou l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Ces termes désignent la même forme de société. C'est une forme de SARL avec une seule personne comme associée. Les modes de création et de fonctionnement de ce type de société sont similaires à la SARL sauf pour le régime d’imposition. À part cela, il y a la SELARL ou Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée qui est dédiée spécifiquement au gérant exerçant une profession libérale. Notez que la création de l’EIRL ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée n’est plus faisable et que c’est plutôt une forme d’entreprise individuelle que de SARL.
Quelle procédure devrais-je suivre pour créer mon SARL ?
Le point de départ est la rédaction du statut. Ce dernier doit être signé par tous les associés et doit prévoir les informations générales sur la SARL, les associés, le capital, les parts sociales, les modalités de prise de décision, la contrôle de la société, le partage des résultats ainsi que les conditions de dissolution de la société. Après ou en parallèle avec la rédaction du statut, il faut nommer le gérant de la société et identifier les modes de rémunération et de sécurité sociale de celle-ci. Les apports sont ensuite réalisés. Ceux en numéraire seront déposés sur le compte bancaire de la société et ceux en nature nécessiteront des évaluations et des transferts de propriété au profit de la société nouvellement créée. Après cela, il est obligatoire de publier l’avis de constitution de la SARL dans un journal d’annonce légale. Enfin, il y a lieu de compléter les formulaires de déclaration de création de SARL et le volet social pour le gérant et déposer le dossier auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) pour obtenir une immatriculation propre à l’entreprise.
Comment obtenir de l’aide pour créer mon SARL ?
La constitution d’une entreprise est une formalité assez simple mais qui nécessite du temps et une grande réflexion afin d’éviter les divers « va-et-vient » et risques causés par des informations ou de documents incomplets ou erronés. Si vous pensez que vous aurez besoin d’aide pour la création de votre SARL, plusieurs professionnels tels que les avocats ou experts comptables peuvent vous orienter en matière de coût de création et d’aspects juridiques. D’autres sociétés peuvent également vous aider pour la domiciliation de votre entreprise. Mais actuellement, il est également possible de réaliser la création de sarl en ligne. L’entrepreneur peut choisir de constituer tous les dossiers utiles, réaliser les procédures de création par lui-même et transférer directement le dossier au site internet du CFE. Plusieurs modèles de statut sont disponibles en ligne et vous pouvez vous y inspirer. Des prestataires de création d’entreprise en ligne sont aussi présents. L’entrepreneur peut choisir de confier toute ou une partie de la démarche avec différents prix selon les activités à réaliser et en seulement quelques jours.