Démission du gérant d’une SARL : comment procéder ?

Publié le : 22 juin 20214 mins de lecture

Pour être effective, la démission du gérant d’une SARL doit être exécutée selon certaines procédures spécifiques. Cela afin de garantir la bonne gestion de la structure et aussi d’éviter le départ imprévu du principal concerné. Il existe quelques nombres de conditions qui peuvent rendre irrévocable la démission de la personne dirigeante.

Quand le gérant d’une SARL peut-il démissionner ?

Une personne qui est nommée gérant d’une SARL peut diriger une entreprise pour la durée de la société. Il est possible d’insérer une clause dans les statuts de la société qui prévoit la limite de la durée de son mandat. Cependant, le gérant peut diminuer son mandat en démissionnant. Il peut donc prendre la décision de démissionner à tout moment sans respecter un préavis. Un gérant de SARL a le droit de quitter son poste, par exemple s’il est atteint d’une maladie qui l’empêche d’exercer correctement ses fonctions en tant que dirigeant de la société. Lors de cette étape, il faut que le gérant démissionnaire suive les dispositions qui sont prévues par les statuts de la SARL.

Comment se procède la démission du gérant d’une SARL ?

Afin d’éviter les associées de la SARL à poursuivre les agissements du démissionnaire devant les tribunaux, il est important que le gérant suive une procédure précise. Selon les règles de base, il doit manifester sa décision de manière explicite et sans équivoque. Il doit ensuite rédiger une lettre recommandée qui présente les éléments qui l’incitent à prendre la décision de démissionner. La lettre informe les autres associées ou les gérants qu’il veut défaire de ses fonctions. Dès que ces particuliers prennent connaissance de ce projet et qu’il n’y a aucune disposition statutaire, il y a possibilité de prise d’effet de la décision.

Quelques formalités à suivre après la démission du gérant d’une SARL

Les conséquences de la démission d’un gérant s’avèrent être très lourdes pour une SARL. Après son départ, il faut prendre les décisions nécessaires afin de le remplacer. La nomination au plus vite d’un nouveau dirigeant via la tenue d’une assemblée générale (AG) peut garantir la continuité des activités de l’entreprise. Il est indispensable que les autres associées fassent l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales dans un délai de 30 jours suivant la notification. Par ailleurs, l’ancien gérant qui a démissionné doit convoquer l’AG pour la nomination de la personne qui va le remplacer. Pour que la démission ne porte pas de préjudices à l’entreprise, il est toujours préférable d’aviser les autres parties.

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