Quelles sont les obligations de la comptabilité ?

Publié le : 10 décembre 20225 mins de lecture

Vous êtes soumis à des exigences comptables qui font partie de la gestion de votre entreprise. Afin de suivre l’activité de votre entreprise et rendre compte aux autorités et aux partenaires extérieurs, vous devez tenir votre comptabilité conformément à la loi et au code de commerce. Ne vous inquiétez pas si la notion d’obligations comptables ne vous est pas familière. Voici les responsabilités liées à la comptabilité des entreprises.

Les obligations comptables d’une entreprise

Le respect de directives très strictes en matière de tenue de comptes est requis en comptabilité. La comptabilité doit être fiable, véridique et exacte pour refléter la réalité de l’entreprise. Sauf pour les microentreprises, vous êtes tenu par la loi de tenir une comptabilité, ce qui vous oblige à :

  • établir vos comptes annuels, enregistrer, archiver et conserver les pièces comptables ainsi que toutes les pièces justificatives pendant au moins 10 ans.
  • enregistrer chronologiquement les mouvements qui affecteront les actifs de votre entreprise (achats, ventes, dépenses, etc.)
  • procéder à un état des lieux au moins une fois par an pour pouvoir constater l’existence et la valeur des éléments constituant votre patrimoine et votre passif. Ceci est utilisé si vous avez besoin de contrôler quelque chose ou de prouver vos chiffres.

Les exigences et les directives comptables des entreprises diffèrent selon leur profession ou industrie, la classification à laquelle ils appartiennent (BIC, BNC, IS), et leur structure fiscale. Le site de comptabilite-bnc.fr peut vous renseigner si vous voulez des informations complètes concernant les obligations comptables des micro BNC.

Obligations relatives à la tenue des comptes et aux comptes annuels

Vous devez mettre en place et maintenir des registres comptables afin de pouvoir suivre les transactions financières de votre entreprise. Pour cela, vous devez :

  • Tenir un journal qui renseigne sur les événements affectant vos biens. Vous devez enregistrer les modifications en cours. Une notification précise doit être faite pour chaque action entreprise.
  • Utiliser un grand livre qui se base sur les écritures de journal, mais les distribue conformément au plan comptable que votre entreprise a choisi.
  • Effectuer des inventaires afin d’avoir une compréhension globale de votre patrimoine et de votre passif.

Le régime de la déclaration contrôlée exige que toute société doive soumettre son activité à des comptes annuels obligatoires. Elle doit alors en délivrer une copie, que le greffier du tribunal de commerce enregistrera. À la fin de chaque exercice, des comptes annuels sont publiés et doivent contenir :

  • Le bilan comptable : Il répertorie tous les passifs et actifs de votre entreprise. Il fournit des informations sur les dettes, les dettes financières et l’état des stocks.
  • Le compte de résultat : il répertorie l’ensemble des dépenses et des revenus de votre exercice. Vous pouvez déterminer le résultat de l’exercice en réalisant la différence entre ces deux sommes. Il comprend des éléments tels que les dépenses de personnel, les achats et le chiffre d’affaires.
  • L’annexe générale : vous y ajouterez des détails pour faciliter l’interprétation du compte de résultat et du bilan.

Les responsabilités comptables des microentreprises

Les entreprises sous le régime de la microentreprise (anciennement indépendantes) se répartissent en deux catégories : celles à bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et celles à bénéfices non commerciaux (BNC). Le seuil de chiffre d’affaires annuel pour les activités de négoce est fixé à 176 200 €, tandis que le seuil pour les prestations de services et professions libérales est fixé à 72 600 €. Les obligations de la comptabilité pour les Bénéfices Non Commerciaux et les Bénéfices Industriels et Commerciaux sont de tenir un registre des achats pour les activités commerciales et un journal des recettes, indiquant pour chaque transaction le nom du client, le montant encaissé et la date. Les micro-BNC et BIC sont exemptés de l’obligation de tenir des registres exacts. La comptabilité BNC ou BIC peut donc être simplifiée, mais elle doit enregistrer tous les mouvements financiers (revenus et dépenses) de manière séquentielle et immuable.

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